La réforme du RSA (revenu de solidarité active) opérée par le gouvernement prévoit une nouvelle mesure à laquelle les allocataires devront se soumettre. Il s’agit d’activités obligatoires qui vont durer en tout 15 heures par semaine. Ceux qui ne respectent pas cette règle à compter de sa date de mise en place effective ne pourront plus toucher l’aide sociale. Plus de détails dans les prochaines lignes !
2024 : voici ce qui va changer pour les allocataires du RSA
Ce projet a démarré avec une phase d’expérimentation qui s’est tenue dans une vingtaine de communes françaises. Etant donné qu’il a porté ses fruits, le gouvernement prévoit désormais de l’étendre sur tout le territoire. La première phase a coûté aux finances publiques la somme de 20 millions d’euros. Les fonds octroyés ont permis de recruter de nouveaux conseillers. Selon France Info, la nouvelle règle devrait concerner les autres départements du pays au cours des prochaines semaines.
Dernièrement, la ministre du Travail a fait savoir qu’il y aurait 47 départements qui allaient se plier à cette nouvelle obligation pour ce mois de mars. En ce qui concerne le commencement officiel du projet, il est prévu pour janvier 2025 au niveau national. En attendant, les bénéficiaires du RSA pourront continuer à percevoir l’aide de manière normale.
Dans un communiqué officiel, France Travail rapporte : « chaque bénéficiaire est tenu de signer un contrat d’engagement qui sera rédigé en fonction de ses besoins. Ce contrat renfermera les stratagèmes à respecter suivant les objectifs de chaque allocataire. L’objectif principal étant de faciliter leur réinsertion professionnelle ».
Des cas exceptionnels à prévoir
L’obligation des 15 heures d’activités par semaine ne concernera pas toutes les personnes éligibles au RSA. Des exceptions vont intervenir pour ceux qui ne sont pas en mesure d’effectuer ces missions pour des raisons de santé ou en raison d’un handicap. Il en va de même pour les allocataires qui sont en situation d’invalidité et les foyers monoparentaux n’ayant pas les moyens de faire garder leurs enfants.
