A partir du mois d’avril prochain, les automobilistes français n’auront plus à présenter la vignette verte d’assurance auto en cas de contrôle. Ce document qui a été utilisé pendant plusieurs décennies va disparaître pour laisser place à un nouveau dispositif plus moderne. On vous en dit plus dans les prochaines lignes !
Fin de la vignette verte : par quoi sera-t-elle remplacé ?
Les agents de la route pourront désormais compter sur un nouveau document appelé fichier des véhicules assurées ou FVA pour vérifier si un véhicule est bien souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. En attendant la mise en place de cette mesure pour le mois d’avril, les conducteurs pourront continuer à utiliser la vignette verte pour échapper aux amendes en cas de contrôle.
A titre de rappel, le non-respect de cette disposition donne lieu à une contravention de 35 €. Si le paiement n’a pas lieu dans les 5 jours qui suivent la date de l’infraction, le contrevenant devra composer avec une amende de 750 €. Notons que ce document est utile pour s’assurer qu’un automobiliste a bien conclu un contrat d’assurance avec une garantie de responsabilité civile.
Cet avantage est essentiel car en cas d’accident, le propriétaire de la voiture assurée pourra accéder à des dédommagements sur les préjudices causées sur son véhicule. Cette attestation baptisée « Papillon vert » facilite donc la tâche du contrôle pour les autorités routières. Pour simplifier davantage la procédure, le FVA a été mis en place.
Voici le mode de fonctionnement du FVA
Si la vignette verte n’est plus utilisée dans les autres pays européens, la même mesure est prévue cette année pour la France. Le fichier des véhicules assurées est utilisé par les compagnies d’assurance et leurs intermédiaires. Ces derniers sont tenus de communiquer ces informations dans une durée de 72 heures pour l’ensemble des véhicules immatriculés dans la mesure où les polices de la route le réclament.
Parmi les données inscrites dans le FVA figurent : la plaque d’immatriculation du véhicule assuré, le numéro d’identification du contrat d’assurance, l’identité de l’assureur, le délai de validité de la police d’assurance. Grâce à ces informations, les agents de la route peuvent gagner du temps lors du contrôle car il leur suffit de consulter le fichier pour vérifier qu’un conducteur est assuré.
