Hors de question pour le fisc de laisser les fraudeurs s’échapper dans la nature ! Sur les réseaux sociaux, les mesures visant à les traquer ne cessent de s’intensifier. Plus de détails dans les prochaines lignes !
La chasse aux fraudeurs est lancée !
Voilà maintenant de nombreuses années que les experts de Bercy procèdent à une étude approfondie des dossiers des contribuables. Pour parfaire leur investigation, ils ont trouvé le terrain de chasse idéal : les réseaux sociaux. Et oui ! Avec l’avènement d’Internet et la dépendance au web, il suffit d’y jeter un coup d’œil pour connaître le train de vie de chacun ! Sachez que les agents du fisc sont désormais autorisés à fouiller dans les contenus publiés en ligne pour traquer les fraudeurs.
Auparavant, ces derniers devaient se contenter des publications accessibles publiquement, ne nécessitant pas d’adhésion à la plateforme étudiée. Mais aujourd’hui, la donne a changé ! Depuis 2021, le fisc a le droit d’accéder aux contenus sans avoir à procéder à une inscription, que ce soit sur TikTok, sur X, sur Facebook ou sur Instagram. Il convient cependant de respecter certaines conditions.
Les conditions d’accès aux contenus sur les réseaux sociaux
Pour que le système de pourchasse sur la Toile soit effectif, il faudra d’abord attendre qu’un décret officiel soit publié en guise de feu vert. Pour l’heure, on ignore à quand la sortie de ce communiqué. Les contribuables peuvent donc continuer à dormir sous leurs deux oreillers sans avoir à craindre que des faux profils les traquent de partout. Le jour venu, l’utilisation de ces profils fake par les agents du fisc sera néanmoins encadrée.
Tout d’abord, le motif d’espionnage doit être valide pour que l’enquête puisse être lancée. En effet, l’intervention doit se faire pour les besoins d’un diagnostic de manquements graves. Cela peut par exemple concerner le défaut ou retard de déclaration en cas de découverte de pratique suspecte ou encore la disposition de biens en rapport avec des pratiques illicites. Dans tous les cas, cette mesure relève d’une simple expérimentation car tout le monde ne publie pas forcément leur vraie vie sur les réseaux sociaux.
