Les conducteurs de voitures électriques doivent respecter certaines mesures au risque de payer des amendes conséquentes. Dans cet article, nous allons détailler ces règles pour vous aider à mieux cerner les pièges à éviter.
Leasing social : le non-respect de cette règle donne lieu à une amende de 1500 €
Le leasing social est un projet gouvernemental qui permet de faciliter l’acquisition de véhicules électriques. Très vite, l’initiative a connu un succès sans précédent car en l’espace d’une semaine, 50 000 foyers ont été séduits. Devant cet engouement, le programme a dû être annulé de manière temporaire en attendant l’arrivée de nouvelles voitures pour la fin d’année. Quoi qu’il en soit, cet attrait pour les véhicules électriques représente un pas déterminant dans la transition vers la mobilité durable.
Le dispositif prévoit néanmoins le respect de certaines mesures strictes qui ne sont pas forcément connues des utilisateurs. Une nouvelle loi prévoit par exemple l’interdiction de sous-location des voitures électriques par le biais du leasing. Les contrevenants risquent une amende de 1 500 €. Cette disposition a été prise dans le but de limiter les exploitations commerciales abusives de ces voitures.
Ce qu’il faut retenir sur la sous-location
Une clause est prévue en ce sens pour garantir que les voitures électriques utilisées dans le cadre du leasing ne soient pas exploitées de manière commerciale. Cette règle démontre la volonté d’encourager la mobilité électrique chez les particuliers tout en limitant les abus qui peuvent perturber le bon fonctionnement du programme de leasing social.
Dans tous les cas, cette mesure doit être vue comme un rappel à l’ordre et non une sanction pour que les acteurs du leasing social respectent les modalités du contrat, quels que soient les circonstances. Le projet reflète également la volonté du gouvernement de démocratiser l’accès à la mobilité électrique dans la plus grande transparence. Avis à tous ceux et celles qui seraient tentés d’aller à l’encontre des règles !
