Alors que le contexte est de plus en plus tendu au niveau fiscal, la taxe foncière représente une source de dépense particulièrement pesante pour les propriétaires. Avec la baisse du pouvoir d’achat, la situation est encore plus critique. Pour faire face à ces augmentations souvent importantes, certains contribuables ont décidé de prendre les choses en main pour faire plier le fisc.
Hausse de la taxe foncière : un calvaire pour les propriétaires
L’an dernier, la taxe foncière a subi une augmentation de l’ordre de 7%, au grand dam des propriétaires immobiliers. En effet, ce taux dépasse largement celui de l’inflation qui était alors estimé à 3% au cours de la même époque. Cette année, l’Insee prévoit un taux d’inflation de plus de 3,8%. Cette tendance a provoqué une hausse de plus de 26% en l’espace de 10 ans. Une situation qui n’est pas sans conséquence sur le portefeuille des contribuables confrontés à des charges fiscales de plus en plus pesantes.
Pour y remédier, un groupe de propriétaires originaires de l’Isère a décidé de prendre une initiative radicale. A la suite d’une notification de la DDFIP faisant part d’une novelle méthode de calcul de la taxe foncière, ils ont décidé de saisir la justice. En effet, cette décision des autorités a entraîné une hausse de la facture allant jusqu’à 65% pour certains propriétaires. Une initiative qui a porté ses fruits puisque le groupe a pu obtenir la faveur de la justice.
Certains contribuables passent à l’offensive
Cette grande victoire remet en cause les innombrables erreurs administratives liées au calcul de la taxe foncière. Le tribunal a précisé que le fisc n’avait pas le droit d’imposer des droits supplémentaires tant que la revalorisation ne répond pas à des motifs valables. Cette décision témoigne également de l’enjeu du respect des droits des contribuables en matière de fiscalité en France.
A Marseille, le tribunal administratif a également pris la décision de suspendre la décision de la Mairie d’augmenter la taxe foncière. Un soulagement pour plusieurs centaines de propriétaires imposables à cette taxe. Dans la capitale, certains contribuables ont également entamé les procédures juridiques nécessaires pour s’opposer à ces mises à jour parfois injustifiées. La lutte se poursuit pour rétablir la justice fiscale pour tous…
